Investissez dans notre développement !
Pour continuer d'offrir une formation de qualité, nous avons besoin du soutien des entreprises.
La taxe d'apprentissage est destinée à améliorer la qualité de nos équipements, à renouveler le matériel en constante évolution technologique. Elle représente 1/3 du budget alloué à nos formations professionnelles et technologiques.
Comment nous aider ?
Au sein de votre entreprise, nous vous proposons de vous rapprocher soit de votre service RH, financier, voire de votre direction générale pour savoir si cette dernière est prête à soutenir le secteur de l’éducation à travers des projets pédagogiques, voire éducatifs précis.
Ce soutien peut se faire en choissisant l’affectation du solde de la taxe d’apprentissage au bénéfice de notre lycée.
Les modalités de versements du solde de la taxe d’apprentissage
Le solde de la taxe d’apprentissage est calculé pour 2023 sur les rémunérations 2022. Pour 2022, les employeurs payeront la fraction de taxe auprès de l’Urssaf.
Le montant du solde de la taxe d’apprentissage, qui n’est pas affecté au Centre de formation des apprentis (CFA), doit être versé annuellement auprès de l’Urssaf ou de la Caisse de la Mutualité sociale agricole.
Ce montant devra être versé auprès de l’Urssaf ou de la Caisse de la Mutualité sociale agricole lors de la déclaration sociale nominative (DSN) d’avril 2024 (qui sera exigible le 5 ou 15 mai 2023).
À partir du 27 mai 2024 : Ouverture de SOLTéA aux employeurs.
Première période de répartition
- 27 mai 2024 : Début de la 1ère période de répartition et ouverture de SOLTéA pour les employeurs ;
- 23 août 2024 : Clôture de la 1ère période de répartition.
Deuxième période de répartition
- 2 septembre 2024 : Début de la 2ème période de répartition ;
- 4 octobre 2024 : Clôture de la campagne de répartition sur SOLTéA.
- Affectation du solde de la taxe d’apprentissage
Depuis de 2023, les contributions prélevées pour le solde de la taxe d’apprentissage recouvrées par l’Urssaf ou la caisse de la Mutualité sociale agricole (CMSA) sont reversées à la Caisse des dépôts et consignations.
Celle-ci est chargée de verser les fonds, pour le compte de l’employeur, aux établissements destinataires.
Une nouvelle plateforme: Soltéa
M. Lamboley, Directeur délégué aux formations, est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire au 01.48.58.79.97
Mots-clés: Taxe d'apprentissage