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Taxe d'apprentissage |
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Taxe d'apprentissage
Pour offrir une formation de qualité aux jeunes, le lycée doit absolument veiller à ce qu'un nombre important d'entreprises verse la Taxe d'Apprentissage. Celle-ci est destinée à améliorer la qualité des équipements, et à renouveler le matériel en constante évolution technologique. Le lycée Eugénie Cotton peut percevoir la T.A. au titre des ouvriers qualifiés, des cadres moyens et des cadres supérieurs. La loi du 18 janvier 2005 modifiant les articles L 118-2-1 et L188-2-4 du code du travail impose le versement de la Taxe d'apprentissage par l'intermédiaire d'un Organisme Collecteur de la Taxe d'Apprentissage (O.C.T.A.).
Versement à un organisme collecteur :
Telles la Chambre de Commerce et de l'Industrie et la Chambre des Métiers, en désignant nommément le Lycée Eugénie Cotton comme bénéficiaire. Dans ce cas l'entreprise n'a aucune démarche administrative à effectuer, l'organisme se charge du calcul du montant et de l'établissement des documents libératoires. Si vous optez pour ce mode de versement, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous faire connaître le montant dont vous avez demandé l'affectation à notre lycée, ainsi que le nom des organismes qui transmettront votre contribution. Nous pourrons ainsi vous remercier personnellement.
Nous vous remercions de votre collaboration. M. Lamboley et M. Felin, chefs de travaux, sont à votre disposition pour tout renseignement complémentaire au 01.48.58.91.64, vous pouvez également nous joindre par e-mail en cliquant sur le lien suivant :
Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
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Sur le site info taxe, vous trouverez toutes les informations nécessaires pour vous acquitter au mieux de la TA. |
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Etat prévisionnel de la dépense publique |
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L'état prévisionnel de la commande publique fixe les montants en deçà desquels le chef d'établissement peut signer des marchés sans autorisation préalable du conseil d'administration, en application de l'article 16 du décret n°85 -924 du 30 août 1985 modifié.
Conformément à l'article 27 du code des marchés publics, ces marchés sont classés par catégories homogènes ou par unités fonctionnelles, pour les achats de fournitures et de services, et par opération pour les travaux, en fonction des procédures d'achat retenues.
Vous pouvez consulter cet état en le téléchargeant et nous proposer vos tarifs en contactant le service d'intendance du lycée. |
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Notre lycée 
